Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site guidevoitureelectrique.fr.

1. Éditeur du site

Le site guidevoitureelectrique.fr est édité par :

L'éditeur assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur le site. Les informations relatives aux véhicules électriques (prix, autonomies, caractéristiques techniques, aides financières) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Vercel est une plateforme cloud de déploiement statique et serverless. L'infrastructure repose sur un réseau edge mondial qui sert les pages depuis le serveur le plus proche de chaque visiteur. Le protocole HTTPS est utilisé pour chiffrer toutes les données en transit. En tant qu'hébergeur technique, Vercel n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site guidevoitureelectrique.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, algorithmes de calcul, éléments de mise en page) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter le site pour un usage strictement personnel et non commercial. Les citations brèves à des fins informatives sont autorisées sous réserve de mention de la source.

4. Données personnelles et confidentialité

Le site guidevoitureelectrique.fr s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mottalib Radif, joignable à l'adresse contact@guidevoitureelectrique.fr. Compte tenu de la nature du site et de l'absence de traitement à grande échelle de données sensibles, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas légalement requise au titre de l'article 37 du RGPD.

4.2 Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes dans le cadre de son fonctionnement :

  • Données de navigation: adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, via des outils d'analyse de fréquentation anonymisés.
  • Données de contact : adresse e-mail, si vous nous contactez volontairement par courrier électronique.

Le site ne collecte ni ne traite les catégories de données suivantes : données financières, numéros d'identification, données de santé, données biométriques ou données relatives aux opinions politiques ou religieuses.

4.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Améliorer le contenu et l'ergonomie du site
  • Répondre à vos demandes de contact
  • Produire des statistiques anonymes de fréquentation
  • Assurer la sécurité et la disponibilité du site

4.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes au titre de l'article 6 du RGPD :

  • Intérêt légitime(Art. 6(1)(f)) — pour l'analyse anonyme de la fréquentation et les fichiers journaux du serveur.
  • Consentement(Art. 6(1)(a)) — pour les cookies d'analyse, le cas échéant.

4.5 Durée de conservation

Les données de navigation sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact. Les fichiers journaux du serveur sont automatiquement supprimés après 30 jours.

4.6 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (Art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement (Art. 7) : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@guidevoitureelectrique.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4.7 Transfert de données hors UE

Notre hébergeur (Vercel) est basé aux États-Unis. Les transferts de données vers ce prestataire sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'UE, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

5. Cookies et stockage local

Le site guidevoitureelectrique.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy (2009/136/CE).

Si des cookies d'analyse ou de mesure d'audience sont mis en place, ils seront configurés pour respecter les recommandations de la CNIL en matière d'exemption de consentement (durée de vie limitée à 13 mois, anonymisation des données, finalité strictement limitée à la mesure d'audience).

Les préférences utilisateur (thème clair/sombre) sont stockées dans le localStorage du navigateur, qui n'est pas un cookie et n'est jamais transmis à nos serveurs. Vous pouvez effacer les données localStorage à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site.

6. Sous-traitants

Les sous-traitants suivants peuvent traiter des données pour notre compte :

  • Vercel Inc. — Hébergement du site (États-Unis, clauses contractuelles types UE)

Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles de protection des données conformes aux exigences du RGPD.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site guidevoitureelectrique.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux informations officielles des constructeurs automobiles, des organismes publics ou des professionnels du secteur.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Les prix, autonomies, caractéristiques techniques et disponibilité des aides financières mentionnés sur le site sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Nous vous recommandons de vérifier ces informations auprès des sources officielles avant toute décision d'achat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8. Conditions d'utilisation

L'accès au site guidevoitureelectrique.fr est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination (information sur les véhicules électriques) et aux réglementations en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis et sans indemnisation. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

9. Liens hypertextes

Le site guidevoitureelectrique.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site guidevoitureelectrique.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique visant à masquer l'identité et l'origine du contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La nullité éventuelle d'une clause n'affectera pas les dispositions restantes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@guidevoitureelectrique.fr

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